Famille, Donations, Successions

Pour vos besoins de transmission de patrimoine, Maître Elisabeth GRAUZAM, Notaire à Paris (17ème arrondissement), vous accompagne pour vos:

   - Donations,
   - Donations-partages,
   - Testaments,
   - Donations entre époux communément appelé "donations au dernier vivant"),
   - Optimisation fiscale selon votre besoin et votre situation.

Frais de succession

Dans le cadre d'une succession, plusieurs points sont à analyser :

  -  Ordre des héritiers
  -  Existence d'un testament
  -  Personnes concernées

Vous pouvez calculer une estimation indicative des frais de succession en utilisant ce lien.

Maître Elisabeth GRAUZAM, votre notaire à Paris 17éme arrondisssement s'occupe de procéder au règlement complet de la succession.



    En savoir plus, cliquez ici    

Régimes matrimoniaux - Contrats de mariage

Votre notaire à Paris 17ème vous conseille pour :

   - Le régime matrimonial à adopter (communauté réduite aux acquêts, communauté universelle, séparation des biens...) ,
   - Rédaction de votre contrat de mariage ,
   - Le changement de régime matrimonial,
   - Liquidation et partage du patrimoine dans le cadre d'un changement de régime matrimonial ou d'un divorce.



    Pour toutes questions, contactez nous    

Le contrat de mariage

Le choix du contrat de mariage est important. Dans le cas où aucun contrat n'est conclu entre les époux avant la célébration du mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts s'applique par défaut.
Vous avez la possibilité de changer de régime matrimonial en cours de mariage et cela est notamment recommandé en cas de création d'entreprises.

La séparation des biens

Le contrat de séparation des biens est conseillé en cas d'enfants non communs aux époux ou en cas de profession libérale exercée par l'un des époux. Chacun des époux possède et conserve la jouissance, la gestion de ses biens personnels et de l'ensemble de ses revenus. En cas d'achat d'un bien immobilier les proportions d'acquisitions par chacun des époux sont indiquées dans l'acte de vente.

    Pour toutes questions, contactez nous    

Testament

Votre testament va permettre d'organiser votre succession à votre décès. Pour éviter toutes contestations ultérieures, faites rédiger, enregistrer au fichier central des dernières volontés et conserver dans un coffre prévu à cet effet, votre testament, par les soins de Maître GRAUZAM, votre notaire situé à Paris 17ème.


    Pour toutes questions, contactez nous